Annulation de Permis

Il est nécessaire avant de s’inscrire pour repasser l’examen (code ou code/conduite) d’effectuer un contrôle médical et un examen psychotechnique.

Epreuve théorique générale uniquement

Pour être dispensé de l’épreuve pratique (conduite) il faut :

Que le permis de conduire ait été obtenu depuis 3 ans au moins à la date de notification de la sanction,
Que la durée de l’interdiction de solliciter un nouveau permis soit inférieur à 1 an,
Que la demande d’inscription à l’examen soit effectuée dans les 9 mois qui suivent la fin de l’interdiction de se présenter à l’examen.

Epreuve théorique et pratique

Le candidat devra repasser le code et la conduite dans les cas suivants :

Lorsque le permis a été obtenu depuis moins de 3 ans à la date d’annulation (période probatoire),
Et/ou lorsque l’interdiction de solliciter un nouveau permis est égale ou supérieure à 1 an.

ATTENTION :

Si une annulation de permis survient au cours de la période probatoire, le candidat devra repasser chaque catégorie de permis qu’il possédait auparavant.

Aussi, lorsque seul le code doit être passé, le conducteur est dispensé du respect des vitesses maximales pour conducteur novice et l’apposition du disque « A » à l’arrière du véhicule. En revanche, dans le cas où les deux épreuves doivent être repassées, il est soumis à toutes les obligations des jeunes conducteurs.